Mentions légales

Données personnelles

Protection des données personnelles

Conformément à la la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail via le lien "Webmaster" présent en bas de chaque page ou par simple message à partir de ce mail.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Messagerie

Les messages électroniques envoyés par mail et les adresses électroniques utilisées ne sont pas conservés sauf suite à une demande auprès de la personne concernée et un accord de celle-ci.
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des formulaires de contact ne sont utilisés qu'à des fins de communication entre les auteurs du site www.pbweb.fr et les particuliers concernés. En aucun cas il n'est fait un usage commercial de ces adresses.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.pbweb.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Mise en place de liens hypertexte

L'autorisation de mise en place d'un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.pbweb.fr. est valable pour tout site Internet ou tout autre support, à l'exception de ceux pouvant porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.

Déclaration CNIL

Conformement à la d élibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (Dispense n°6), ce site est dispensé d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés .

Webmaster

Paula Breaban
7, all coq chantant
60500 CHANTILLY
+00 33 (0)3 44 57 51 13

e-mail: contact mail